Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)1 oblige le praticien à informer les personnes concernées de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’activité professionnelle du praticien.
Cette note a pour objectif de vous délivrer cette information.
Responsable du traitement
La responsable du traitement, ci-après nommée « la Praticienne », est :
Madame Monique UBALDI
ayant son adresse professionnelle au :
1 bis place du Ravelin,
31 300 Toulouse
N° SIRET 879 077 964 00010
Les personnes consultant la Praticienne sont ci-après nommées « le Client » ou « les Clients ».
Collecte et traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont de deux natures :
- Les données permettant d’identifier le Client : prénom, nom, coordonnées (adresses postale, téléphonique et électronique), ci-après les « Données personnelles d’identification ».
- Les données sensibles, notamment, celles relatives à la santé, aux difficultés émotionnelles et sociales rencontrées par le Client, à ses addictions ou à son comportement alimentaire. Ci-après les « Données personnelles sensibles », conformément à l’article 9 du RGPD.
Ces données à caractère personnel sont exclusivement collectées de manière directe, auprès du Client concerné :
- soit lors de la prise de rendez-vous ou de la saisie d’un formulaire de contact ;
- soit lors de la première séance ;
- soit lors d’un atelier ou d’un séminaire.
Leur collecte et leur traitement sont nécessaires à l’exécution de la prestation de service choisie par le Client, notamment pour le suivi du Client tout au long de sa prise en charge. Les prestations de service assurées par la Praticienne y sont donc subordonnées.
Conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD, si le Client donne son accord explicite et préalable, les Données personnelles d’identification communiquées par le Client peuvent être utilisées par la Praticienne en vue d’informer le Client de ses activités, services, ateliers, séminaires ou conférences.
La Praticienne s’engage à prendre les mesures adéquates et à faire ses meilleurs efforts pour conserver l’intégrité des données à caractère personnel de ses Clients et pour éviter la diffusion accidentelle, la perte de données ou le piratage informatique. À cette fin, la Praticienne utilise un poste de travail à l’accès sécurisé et au disque dur chiffré, qui se verrouille automatiquement en son absence. Les sauvegardes sont elles aussi chiffrées à la source.
La Praticienne conserve les données à caractère personnel pendant toute la durée de la prestation et deux ans à compter de la dernière prestation.
Droits du client
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur le traitement de ses données personnelles, notamment :
- le droit d’accès à ses données personnelles (article 15 du RGPD),
- le droit à la rectification de ses données personnelles (article 16 du RGPD),
- le droit à l’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
- le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles (article 21 du RGPD).
La Praticienne s’engage à répondre dans le délai d’un mois à compter de la demande du Client reçue par mail ou par voie postale.
Dans le cas où un Client demande l’effacement de ses Données personnelles sensibles, la Praticienne s’engage à procéder à la destruction du dossier informatique du Client dans les meilleurs délais et à l’en informer immédiatement.
La Praticienne prend des notes sur un support papier pendant l’entretien et s’engage à le détruire au moyen d’un broyeur à papier dès que le transfert des informations a été fait sur support informatique.
1Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – RGPD : de quoi parle-t-on ?